Politique de protection des données à caractère personnel

1. Identité et contact du responsable du traitement

Kierunek Francja Gildas Malandain, ul. Olszewskiego 6, 26-663, Kielce, Pologne, entreprise déclarée au Registre Central des Activités Commerciales (CEIDG), numéro de TVA intracommunautaire PL6762257321, numéro statistique REGON 367102093, e-mail gma@kierunekfrancja.pl, tél +48 696 350 697

2. But, base juridique et durée de conservation des données

Vos données peuvent être traitées dans l'un ou plusieurs des buts suivants :

1) Exécuter le contrat, sur la base de l'article 6, alinéa 1, point b) du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) [ci-après: règlement] qui stipule que :

"le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci".

2) Respecter une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis, tel que obligations fiscales, comptables, obligations de répondre aux réclamations,

sur la base de l'article 6, alinéa 1, point c) du règlement, qui stipule que "le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis".

3) Réaliser les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement tel que :

a) assurer le suivi, instruire et se défendre au cas où existerait des réclamations mutuelles,

b) assurer la sécurité informatique,

c) contacter les employées autorisés du client de manière à pouvoir exécuter le contrat,

d) effectuer des actions de marketing direct à ses propres fins,

sur la base de l'article 6, alinéa 1, point f) du règlement, qui stipule que "le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement".

4) Fournir une réponse aux questions posées par e-mail ou téléphone, sur la base de l'article 6, alinéa 1, point a) du règlement, qui stipule que "la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques".

Les données sont conservées pour une période égale à la durée de prescription des réclamations ou pour la période légalement admise.

3. Comment avons-nous obtenu vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont avant tout collectées directement à partir des personnes dont les données sont traitées. Le responsable du traitement traite également des données à caractère personnel qui n'ont pas été directement récoltées à partir de personnes dont les données auront été traitées tel que les données concernant l'activité commerciale, les données des employés du client ainsi que des personnes qui le représentent et agissent en son nom.

De telles données sont notamment obtenues à partir de personnes représentant le client, de registres d'entreprises ainsi que d'autres entités autorisées à traiter les données à caractère personnel.

4. Information sur les destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel sont des entités qui coopèrent avec le responsable du traitement tel que notamment : des fournisseurs de logiciels de gestion, des opérateurs postaux et transporteurs de colis, des prestataires de service de courriers électroniques, des cabinets de comptabilité, juridiques et de conseil.

Dans certaines situations, le droit impose au responsable du traitement de transmettre les données traitées aux organes d'Etat, auquel cas, celui-ci les transmet.

5. Informations relatives aux droits des personnes que les données concernent

Conformément au contenu du règlement, vous avez le droit :

a) de demander au responsable du traitement l'accès à vos propres données à caractère personnel,

b) de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel ou la limitation du traitement,

c) de s'opposer au traitement des données à caractère personnel auprès du responsable du traitement,

d) à la portabilité (droit à les obtenir de la part du responsable du traitement des données à caractère personnel et à les transmettre à un autre responsable du traitement des données),

e) de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

6. Droit de faire opposition

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, alinéa 1, lettre f), vous avez le droit à tout moment de faire opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7. Informations relatives au droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du présent règlement. En France, l'autorité de contrôle est la CNIL (www.cnil.fr).

8. Information relative au profilage

Le responsable du traitement peut faire usage de profilage. Rappelons que le profilage "consiste en toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel visant à évaluer les aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des aspects concernant le rendement au travail de la personne concernée, sa situation économique, sa santé, ses préférences ou centres d'intérêt personnels [...]" (Considérant (71) du règlement).

Les données à caractère personnel peuvent être traitées de manière automatisée, y compris sous forme de profilage. Le profilage peut se faire notamment en fonction de la classe d'âge, du sexe ou de la localisation.

9. Cookies et politique liée à d'autres technologies

Le responsable du traitement informe que sur son site peuvent être utilisés des fichiers cookies ou d'autres technologies qui ont pour but d'améliorer la qualité et le contenu du site. Grâce aux fichiers cookies, le responsable du traitement obtient des informations relatives à l'utilisation du site par les utilisateurs, grâce à quoi celui-ci peut optimaliser son offre.

Un fichier dit "cookie" ne vous identifie pas personnellement, mais il identifie votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour qu'il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie, ce qui vous donnera la possibilité de l'accepter ou de le refuser dans chaque cas.

Nous utilisons également sur ce site des fichiers cookies Google Analytics qui aident le responsable du traitement à mesurer le contenu visualisé par les utilisateurs de ce site.

Les informations générées par Google Analytics (y compris l'adresse IP) sont stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Google, Inc. (ci-après : Google) utilise les données collectées afin d'évaluer l'utilisation du site internet du responsable du traitement. Google peut transmettre les informations collectées à des tiers si la loi l'exige. L'adresse IP de l'utilisateur n'est pas liée à d'autres données stockées par Google. En utilisant ce site internet, l'utilisateur donne son accord pour le traitement des données personnelles par Google aux fins décrites ci-dessus. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

10. Liens vers les politiques de confidentialité des commettants

L'agence commerciale peut transmettre dans l'exercice de ses fonctions des données à caractère personnel. En toute transparence et afin de respecter les obligations d'informations indiquées à l'article 14, alinéas 1 et 2 du règlement, veuillez trouver ci-dessous les liens vers les politiques de confidentialité des entreprises ayant donné mandat à agir en tant qu'agent commercial :

SMA Magnetics
Blue energy
SCAN IT
Nextep Technologies

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Cette politique a été dernièrement actualisée le 3 novembre 2021.